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Le décret n°2018-1036 qui met en application l’article 1 de la loi relative au transport public particulier de personnes (loi Grandguillaume) apporte de nouvelles garanties pour s’assurer du respect des règles d’exercice de la profession de VTC, dans l’intérêt de la sécurité des passagers et d’un fonctionnement équilibré du secteur.

Les centrales de réservation ont l'obligation de vérifier que les entreprises et conducteurs auxquels elles font appel respectent bien la réglementation et notamment que la carte professionnelle sécurisée d'un conducteur VTC est bien authentique et en état de validité. Cette information est également nécessaire et utile pour l'ensemble des acteurs du secteur des VTC ainsi que pour les usagers et clients.

Le présent téléservice permet de s'assurer de la validité d'une carte professionnelle sécurisée en indiquant le nom du conducteur, son prénom et le numéro de sa carte. Attention à saisir correctement les informations telles qu'elles sont indiquées sur la carte (nom et prénom(s) complets et bien orthographiés, tirets, numéros..).